Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la société DOMOSYSTEM, SAS au capital de 160.000 euros, enregistrée au RCS Paris B 388 885 246 (numéro d'identification de TVA intracommunautaire : FR84388885246) dont le siège social est situé 5 rue Le Brun à PARIS (75013), représentée par M. LE DOUJET (ci-après "DOMOSYSTEM"), et tout Client (ci-après "le Client") désirant acheter les produits distribués par DOMOSYSTEM notamment par l'intermédiaire de son site internet DOMOSYSTEM.FR, et / ou dans le cadre des prestations de service réalisées par DOMOSYSTEM.
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